Préambule
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessible sous l'adresse « http://www.homeharmonis.com » (ci-après appelé le "Site").

Home Harmonis a mis en ligne ce Site afin de vous présenter ses produits et services, ainsi que des informations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt, et des liens vers différents sites de ses filiales ou sites externes. L'utilisation du Site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables.

1 - Société éditrice du Site
DEBUT

Le site accessible sous l'adresse « http://www.homeharmonis.com » est édité par :
Home Harmonis, 1250 René-Lévesque West, Montreal H3B 4W8, Quebec - Canada

2 - Informations difusées
DEBUT

Les informations diffusées sur le Site le sont gratuitement. Elles détaillent, de façon non exhaustive ni exclusive, les produits et services proposés par Home Harmonis. ou ses fililales.
Home Harmonis ou ses filiales peuvent modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
Home Harmonis reproduit les descriptions des produits et services des Fournisseurs qu’il propose au Client avec le plus d'exactitude possible. Cependant, si une erreur de description apparaissait, la responsabilité de Home Harmonis ne saurait être engagée sur ce fait.
Les caractéristiques, dessins, coloris, photos, perspectives ou représentations artistiques fournies sont des éléments informatifs non contractuels.
Home Harmonis se réserve le droit de les rectifier ou modifier en fonction des éléments fournis par les différents Fournisseurs et ce sans préavis.

3 - Déclaration CNIL
DEBUT

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéro d'enregistrement : 1159628 et 1244004.

4 - Collecte et utilisation des données personnelles
DEBUT

Le Site peut offrir des liens vers plusieurs sites. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Il peut vous être demandé votre adresse électronique, nom, prénom et autres informations nominatives sur le Site pour bénéficier d'une offre commerciale, d'une offre spéciale, pour la participation à un jeu concours, lors de la souscription au service gratuit de Bulletin d'Information...
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Home Harmonis et ses Partenaires, de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à Home Harmonis, ainsi qu’à ses Partenaires, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande.

Home Harmonis s'engage à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses et coordonnées de nos internautes sans leur accord préalable.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est obligatoire, sont strictement personnelles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, ni des partenaires. Leur caractère obligatoire se justifie par leur nécéssité de mieux vous connaitre afin de traiter et exécuter une commande. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, Home Harmonis ne pourra pas traiter votre commande.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par Home Harmonis et/ou ses Partenaires, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité. Sauf opposition de votre part, Home Harmonis peut être amenée à communiquer à ses Partenaires ces informations facultatives vous concernant.

Home Harmonis est susceptible de vous adresser, par courrier et par courrier électronique, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles et de vous proposer des offres de ses Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi « informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable ou de votre opposition, selon les cas visés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Nous vous informons qu’Home Harmonis héberge vos données à chez un prestataire situé en dehors de la Communauté Européenne. Ces données sont traitées à des fins exclusives de traitement de vos commandes. A ce titre, le prestataire s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

Le prestataire chargé de l’hébergement du Site et des données est :

Groupe iWeb Technologies inc.
Montréal (Québec),
H1W 1G4, Canada.

5 - Bulletin d’information (newsletter)
DEBUT

Home Harmonis peut proposer gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire à un service appelé « Bulletin d’information ». Ces Bulletins dInformation contiennent des informations permettant aux internautes de mieux utiliser le Site et mettent en avant les nouveautés de celui-ci et ou des offres commerciales proposées par des partenaires. Conformément à la loi pour la « confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « informatique et libertés » modifiée le 6 août 2004 et aux recommandations de la CNIL, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir le Bulletin d’Information de se désabonner de ce service gratuit.La souscription au service gratuit de Bulletin d'Information, peut être proposée lors de la participation à jeu-concour, à une offre promotionnelle ou autre. Les information communiquée lors de la souscription à ce service gratuit de Bulletin d'Information peuvent faire l'objet de transactions commerciales avec des partenaires.

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir ces bulletins d'information en suivant le lien de déabonnement présent dans chaque bulletin d'information, ou accessible directement ici : ME DESABONNER DES BULLETINS D'INFORMATION et en renseignant leur adresse électronique.

6 - Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
DEBUT

Les informations sont conservées pour une durée d'un an après la demande de suppression de la part de l'utilisateur, cette période peut être prorogée selon les exigences légales.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application relatifs à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer :

7 - Gestion des accès et mots de passe
DEBUT

Le Site ou certaines de ses rubriques peuvent être disponibles sur code d'accès et mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer Home Harmonis de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les code d'accès et mot de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentatives d'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. Home Harmonis se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, Home Harmonis vous en informera immédiatement.

8 - Site ou pages sécurisés
DEBUT

Le Site ou certaines parties du Site peuvent être sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d'accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://". La barre inférieure de votre navigateur contient l'image d'un petit cadenas fermé. La technologie de chiffrage employée sur ce Site est en accord avec la législation française.

9 - Cookies
DEBUT

Le Site se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un Site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Vous pouvez refuser l’installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur habituel.

10 - Utilisation des adresses IP
DEBUT

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages du Site, les serveurs enregistrent votre adresse IP.

Home Harmonis peut collecter les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l'utilisation faite de son Site. Home Harmonis ne rattache les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour le Site.

Home Harmonis peut toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d'accès à Internet afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter les conditions d'utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

11 - Communications de Home Harmonis
DEBUT

Les utilisateurs peuvent recevoir des communications de Home Harmonis dans les cas suivants :

12 - Propriété intellectuelle
DEBUT

Le Site et chacun des éléments qui le compose (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, sons, vidéos...) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque.

En particulier, les marques Home Harmonis®, Flash Remodeling®, Home Remodeling® et Garden Remodeling®, leurs logos, les méthodes et les concepts sont la propriété de Home Harmonis et sont déposés à l'institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Les sociétés et les noms cités ne sont donnés qu'à titre d'exemple. Elle ne suppose aucune association de Home Harmonis avec toute société, nom, produit.

13 - Liens hypertexte et Activation des liens
DEBUT

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de Partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.
Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

14 - Limitations de responsabilité
DEBUT

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, Home Harmonis ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

15 - Disponibilité du Site
DEBUT

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d'autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

16 - Conditions d’achat des produits tiers
DEBUT

Des biens et les services proposés par un tiers ("Produits Tiers") peuvent être présents sur le Site, par l'intermédiaire de liens vers le site tiers sur lequel vous pouvez choisir d'acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce Site.

Si vous choisissez d'acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le tiers concerné et sera soumis aux conditions sur lesquelles vous et ce tiers aurez convenu pour l'achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l'obtention et de l'acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, que vous êtes seul responsable de l'évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à vos besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et un tiers.

Nous ne garantissons pas la sécurité des informations susceptibles de vous être demandées de fournir à un tiers dans vos relations avec celui-ci (notamment des informations personnelles et informations relatives à votre carte de crédit).

17 - Crédits photographiques
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18 - Modification de ces Conditions Générales d’Utilisation du Site
DEBUT

Home Harmonis se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser ces Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Si vous estimez que les Conditions Générales d’Utilisation ne sont plus acceptables, que Home Harmonis les ait modifiées ou non, n’utilisez pas le Site.